Conditions générales
Dernière mise à jour : mai 2026. Les présentes conditions régissent tous les devis, commandes et services fournis par Gloria d.o.o. sous la marque Precis3D Solutions.
1. Parties
Le service est fourni par Gloria d.o.o., Josipa Jurja Strossmayera 9, 43000 Bjelovar, Croatie, n° de TVA HR42352413780 (« nous »). « Vous » désigne la personne physique ou morale commandant des services.
2. Devis & commandes
Les devis sont valables 15 jours à compter de leur émission. Une commande devient contraignante lorsque vous la confirmez par écrit (un e-mail suffit) et que nous en accusons réception. La valeur de commande minimum est de 50 EUR HT.
3. Fichiers & propriété intellectuelle
Vous garantissez détenir les droits sur les fichiers fournis. Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur vos conceptions. Nous conservons la propriété intellectuelle des modifications DfAM que nous réalisons. Nous ne reproduirons pas vos pièces pour des tiers.
4. Tolérances de production
Les pièces sont produites selon les tolérances additives standards du secteur (voir Ressources). Des tolérances plus strictes doivent être convenues par écrit avant la production.
5. Livraison & risques
Le risque vous est transféré à l'expédition depuis nos locaux. Les dates de livraison sont des estimations et n'ont pas de valeur contractuelle sauf accord explicite pour une date ferme.
6. Paiement
Virement bancaire ou carte. Les clients professionnels reçoivent une facture avec des conditions NET 15 une fois une relation de confiance établie. Les particuliers paient à l'avance.
7. Responsabilité
Notre responsabilité est limitée à la valeur de la commande. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, y compris la perte de bénéfices.
8. Droit applicable
Droit croate. Les litiges relèvent de la compétence des tribunaux de Bjelovar, Croatie.